Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SponsoDeals est Steven Poulain, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 884 384 439 00011, dont le siège est situé 229 rue Solférino, 59000 Lille.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@sponsodeals.com.

Ce que couvre cette politique

SponsoDeals se compose de deux espaces distincts, tous deux couverts par la présente politique.

Le site public (sponsodeals.com) présente le service et permet de déposer une demande de partenariat au moyen d'un formulaire.

L'application de suivi (app.sponsodeals.com) est réservée aux associations et entreprises ayant conclu un partenariat. Elle permet d'enregistrer les transactions et de consulter les commissions correspondantes. L'accès y est possible uniquement avec un compte, créé par nos soins. Aucune inscription publique n'existe.

Les données collectées sur le site public

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucun cookie de suivi n'est déposé, aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé, et nous n'enregistrons pas votre adresse IP dans nos fichiers.

Nos hébergeurs techniques peuvent conserver des journaux de connexion contenant des adresses IP, pour de courtes durées et à des fins de sécurité, conformément à leurs propres politiques.

Si vous représentez une association, nous collectons : le nom de l'association, son numéro d'identification (RNA ou SIRET), la ville ou zone géographique, l'adresse du siège, le type d'association, le nombre de licenciés ou adhérents, l'ancienneté, le site internet ou les réseaux sociaux, ainsi que le nom, la fonction, l'adresse électronique et le téléphone du responsable. Si la personne qui remplit le formulaire n'est pas le responsable, son nom est également enregistré.

En cas de signature du contrat de partenariat, nous conservons le contrat signé, avec le nom du signataire et l'horodatage de la signature.

Si vous représentez une entreprise, nous collectons : le nom de l'entreprise ou raison sociale, son numéro SIRET, la ville ou zone géographique, l'adresse, le secteur d'activité, la taille, le site internet, ainsi que le nom, l'adresse électronique et le téléphone du contact référent.

Dans tous les cas, nous enregistrons la preuve de votre consentement : date, heure et version du texte que vous avez accepté.

Les données traitées dans l'application de suivi

Si vous disposez d'un compte sur l'application, les données suivantes sont traitées.

Votre compte : le nom de votre structure, votre adresse électronique de connexion, le type de compte, un code d'identification à six caractères, le statut de votre compte et la date de votre dernière connexion. Votre mot de passe est conservé sous forme chiffrée et n'est jamais lisible, y compris par nous.

Vos partenariats et transactions : l'identité des deux parties au partenariat, la période convenue, le pourcentage de commission, le montant de chaque transaction, sa date d'enregistrement et la commission calculée.

Un point important : aucune donnée relative à vos clients ou à vos adhérents n'est collectée. Lorsqu'une vente est enregistrée, seul le montant apparaît. Ni l'identité de l'acheteur, ni ses coordonnées, ni le détail de son achat ne sont transmis à SponsoDeals.

Un journal des actions enregistre les opérations effectuées dans l'application : qui a fait quoi, et quand. Ce journal sert à garantir la fiabilité des montants et à établir la preuve en cas de contestation. Il est consultable uniquement par le responsable de traitement, et ne peut être ni modifié ni effacé.

Pourquoi nous collectons ces données

Vos données ne sont utilisées que pour les finalités suivantes.

Traiter votre demande de partenariat. Ce traitement repose sur les démarches précontractuelles que vous engagez en nous sollicitant, ainsi que sur votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher obligatoire avant l'envoi du formulaire.

Établir et conserver le contrat de partenariat. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur nos obligations légales, notamment comptables.

Vous donner accès à l'application et assurer le suivi de vos partenariats. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat.

Établir la facturation de la commission qui nous est due. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur nos obligations comptables.

Garantir la fiabilité et la traçabilité des montants au moyen du journal des actions. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la confiance des deux parties dans les chiffres affichés.

Vous informer et annoncer votre partenariat, si vous l'avez accepté. Nous vous informons des nouvelles opportunités de partenariat et des évolutions du service, et nous annonçons votre partenariat sur nos réseaux sociaux — nom de votre structure, ville et logo uniquement, à l'exclusion de tout nom de personne et de toute photographie. Ces traitements reposent uniquement sur votre consentement, recueilli au moyen d'une case facultative distincte, décochée par défaut. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte votre partenariat ; le retrait vaut pour l'avenir, et une publication déjà en ligne sera retirée à votre demande.

Nous ne réutilisons jamais vos données pour une autre finalité sans vous en informer et, si nécessaire, recueillir votre accord.

Combien de temps nous conservons vos données

Demandes n'ayant pas abouti à un partenariat : trois ans à compter de notre dernier contact, puis suppression.

Contrats signés et données associées : dix ans, afin de respecter nos obligations comptables et légales.

Comptes de l'application : pendant toute la durée de votre partenariat. À son terme, le compte est désactivé et conservé aussi longtemps que l'historique de vos partenariats doit l'être.

Transactions et commissions : dix ans, au titre des obligations comptables.

Journal des actions : dix ans, durée alignée sur celle des données comptables qu'il permet de justifier.

Demandes de contact et rendez-vous : trois ans à compter du dernier contact.

Consentement aux communications : jusqu'à son retrait, et au maximum trois ans à compter du dernier contact.

Qui a accès à vos données

Vos données sont strictement confidentielles. Seul le responsable du traitement y a accès, via une interface d'administration protégée par une authentification à deux facteurs. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

Publication de votre partenariat. Si vous avez coché la case facultative correspondante, le nom de votre structure, sa ville et son logo peuvent être publiés sur nos réseaux sociaux pour annoncer notre collaboration. Aucun nom de personne ni photographie n'y figure. Sans cette case cochée, aucune publication vous concernant n'a lieu.

Dans l'application, chaque titulaire de compte n'accède qu'aux données le concernant. Une association ne peut pas consulter les partenariats d'une autre association, et il en va de même pour les entreprises. Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données, ce qui le rend impossible à contourner.

Pour fonctionner, le service s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, sans les exploiter à d'autres fins :

Chacun de ces prestataires est lié par un accord conforme à l'article 28 du RGPD et présente des garanties de sécurité appropriées.

Transferts hors Union européenne

L'essentiel de vos données est hébergé au sein de l'Union européenne. Quatre prestataires impliquent toutefois des transferts vers les États-Unis, encadrés par des garanties prévues à leur contrat de sous-traitance.

Vercel est une société américaine. Bien que les fonctions applicatives soient déployées en région de Paris, son infrastructure peut impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont régis par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Google Workspace est un service de Google, société américaine. La messagerie est hébergée dans l'Union européenne, mais l'infrastructure du prestataire peut impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au contrat de sous-traitance.

Cal.com est une société américaine. Ces transferts sont régis par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Apple (iCloud) est un service d'Apple, société américaine. Les fichiers de sauvegarde sont stockés dans l'Union européenne, mais l'infrastructure du prestataire peut impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au contrat de sous-traitance.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit d'opposition et de retrait du consentement : vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement à tout moment.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@sponsodeals.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une justification d'identité pourra vous être demandée afin d'éviter toute demande frauduleuse.

Une limite à connaître. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation nous est imposée par la loi. Les contrats signés, les transactions enregistrées et les données comptables associées relèvent d'obligations légales de conservation et ne peuvent être effacés avant l'expiration du délai prévu. Si vous mettez fin à votre partenariat, votre compte est désactivé, mais l'historique des transactions demeure — il constitue également la preuve des sommes dues à votre partenaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

L'accès à l'administration est réservé au seul responsable de traitement et protégé par une authentification à deux facteurs.

Aucune inscription publique n'est possible sur l'application : les comptes sont créés exclusivement par nos soins. Les liens permettant de définir un mot de passe sont à usage unique et à durée limitée.

Vos données sont cloisonnées au niveau de la base : chaque utilisateur ne peut consulter que ce qui le concerne, indépendamment de l'interface utilisée.

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous une forme chiffrée non réversible.

Les montants sont inaltérables. Une transaction ne peut plus être modifiée ni supprimée soixante secondes après son enregistrement. C'est cette règle qui garantit que les chiffres que vous consultez sont les mêmes que ceux de votre partenaire, et qu'ils ne peuvent être réécrits après coup.

Les contrats signés sont figés au moment de la signature.

Le journal des actions est infalsifiable : aucune entrée ne peut être modifiée ni effacée.

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires, et nous n'enregistrons ni votre adresse IP, ni aucune information sur vos clients ou adhérents.

Malgré tout le soin apporté, aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas d'incident de sécurité affectant vos données, à prendre les mesures nécessaires et à vous en informer conformément à la réglementation.

Cookies et mesure d'audience

Le site public ne dépose aucun cookie de suivi et n'établit aucun profil individuel. Nous mesurons uniquement sa fréquentation globale — le nombre de visites — au moyen de Vercel Web Analytics, un outil qui n'utilise pas de cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier.

L'application de suivi utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier pour maintenir votre session ouverte après connexion. Ces cookies ne servent à aucune finalité publicitaire ou statistique et ne requièrent pas de consentement préalable.

Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique, notamment pour l'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour actualisée.

En cas de changement important concernant l'utilisation de vos données, nous vous en informerons par un moyen approprié.